đ Politique de confidentialitĂ©
1. *Préambule
La prĂ©sente Politique de confidentialitĂ© a pour objectif dâinformer les utilisateurs du site lmnpgere.fr sur la maniĂšre dont leurs donnĂ©es personnelles sont collectĂ©es, traitĂ©es et protĂ©gĂ©es par CNI Conseil.
Elle sâinscrit dans le cadre du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD) et de la loi Informatique et LibertĂ©s.
En utilisant ce site, vous acceptez la présente politique.
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2. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est :
CNI Conseil
đ655 Avenue Roland Garros 78530 BUC
đ§ [cniconseil@sfr.fr
âïž 06.60.83.65.86
đ RCS 914978051 De Versailles
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3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services et au bon fonctionnement du site :
* DonnĂ©es dâidentification : nom, prĂ©nom
* Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
* Contenu des messages transmis via le formulaire de contact
* Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via cookies et outils statistiques)
Aucune donnĂ©e sensible nâest collectĂ©e.
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4. Finalité de la collecte
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
* RĂ©pondre Ă vos demandes de contact et dâinformation
* Vous accompagner dans vos projets immobiliers LMNP
* AmĂ©liorer lâexpĂ©rience utilisateur sur notre site
* Réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées
* Respecter nos obligations légales et réglementaires
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5. Fondement juridique
Le traitement de vos données repose sur :
* votre **consentement explicite**, pour lâutilisation du formulaire de contact et des cookies,
* lâexĂ©cution dâun contrat ou de mesures prĂ©contractuelles,
* le respect dâ**obligations lĂ©gales**.
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6. Durée de conservation des données
* Données de contact : 3 ans** maximum à compter du dernier échange avec vous
* Données liées à une relation contractuelle : durée légale de conservation (5 à 10 ans)
* Cookies : 13 mois maximum
Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
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7. Destinataires des données
Vos données sont exclusivement destinées à CNI Conseil.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent ĂȘtre transmises Ă des prestataires techniques (hĂ©bergeur, outil de statistiques) uniquement dans le cadre strict de leur mission.
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8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
* Droit dâaccĂšs Ă vos donnĂ©es
* Droit de rectification des informations inexactes ou incomplĂštes
* Droit dâeffacement de vos donnĂ©es personnelles
* Droit dâopposition ou de **limitation** du traitement
* Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter Ă :
đ§ cniconseil@sfr.fr
ou par courrier Ă :
đŹ CNI Conseil â 655 Avenue Roland Garros 78530 Buc
Vous disposez Ă©galement du droit dâintroduire une rĂ©clamation auprĂšs de la **CNIL** ([www.cnil.fr](http://www.cnil.fr)).
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9. Cookies et outils de mesure dâaudience
Le site utilise des cookies afin dâamĂ©liorer votre expĂ©rience de navigation et de mesurer la frĂ©quentation.
Vous pouvez Ă tout moment paramĂ©trer ou refuser les cookies via les rĂ©glages de votre navigateur ou le bandeau dâacceptation.
Cookies concernés :
* Cookies de fonctionnement (indispensables au bon fonctionnement du site)
* Cookies de mesure dâaudience (par exemple Google Analytics)
* Cookies de préférences éventuels
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10. Sécurité des données
CNI Conseil met en Ćuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nĂ©cessaires pour garantir la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© de vos donnĂ©es personnelles (hĂ©bergement sĂ©curisĂ©, protocole HTTPS, accĂšs limitĂ©, sauvegardes rĂ©guliĂšres).
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11. Transfert des données hors UE
Aucun transfert de donnĂ©es personnelles en dehors de lâUnion EuropĂ©enne nâest effectuĂ© dans le cadre de lâutilisation de ce site.
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12. Mise Ă jour de la politique
La prĂ©sente politique peut ĂȘtre mise Ă jour Ă tout moment pour tenir compte des Ă©volutions lĂ©gales, rĂ©glementaires ou techniques.
La date de derniÚre mise à jour sera alors précisée en bas de cette page.
đ **DerniĂšre mise Ă jour : [Ă complĂ©ter]**
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3. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
đ§ cniconseil@sfr.fr
đŹ CNI Conseil â 655 avenue Roland Garros 78530 Buc