Politique de confidentialité
🔐 Politique de confidentialité
1. *Préambule
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site lmnpgere.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par CNI Conseil.
Elle s’inscrit dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
En utilisant ce site, vous acceptez la présente politique.
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2. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est :
CNI Conseil
📍655 Avenue Roland Garros 78530 BUC
📧 [cniconseil@sfr.fr
☎️ 06.60.83.65.86
📜 RCS 914978051 De Versailles
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3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services et au bon fonctionnement du site :
* Données d’identification : nom, prénom
* Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
* Contenu des messages transmis via le formulaire de contact
* Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via cookies et outils statistiques)
Aucune donnée sensible n’est collectée.
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4. Finalité de la collecte
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
* Répondre à vos demandes de contact et d’information
* Vous accompagner dans vos projets immobiliers LMNP
* Améliorer l’expérience utilisateur sur notre site
* Réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées
* Respecter nos obligations légales et réglementaires
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5. Fondement juridique
Le traitement de vos données repose sur :
* votre **consentement explicite**, pour l’utilisation du formulaire de contact et des cookies,
* l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
* le respect d’**obligations légales**.
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6. Durée de conservation des données
* Données de contact : 3 ans** maximum à compter du dernier échange avec vous
* Données liées à une relation contractuelle : durée légale de conservation (5 à 10 ans)
* Cookies : 13 mois maximum
Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
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7. Destinataires des données
Vos données sont exclusivement destinées à CNI Conseil.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, outil de statistiques) uniquement dans le cadre strict de leur mission.
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8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
* Droit d’accès à vos données
* Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes
* Droit d’effacement de vos données personnelles
* Droit d’opposition ou de **limitation** du traitement
* Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à :
📧 cniconseil@sfr.fr
ou par courrier à :
📬 CNI Conseil – 655 Avenue Roland Garros 78530 Buc
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la **CNIL** ([www.cnil.fr](http://www.cnil.fr)).
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9. Cookies et outils de mesure d’audience
Le site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience de navigation et de mesurer la fréquentation.
Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies via les réglages de votre navigateur ou le bandeau d’acceptation.
Cookies concernés :
* Cookies de fonctionnement (indispensables au bon fonctionnement du site)
* Cookies de mesure d’audience (par exemple Google Analytics)
* Cookies de préférences éventuels
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10. Sécurité des données
CNI Conseil met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles (hébergement sécurisé, protocole HTTPS, accès limité, sauvegardes régulières).
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11. Transfert des données hors UE
Aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne n’est effectué dans le cadre de l’utilisation de ce site.
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12. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La date de dernière mise à jour sera alors précisée en bas de cette page.
🕓 **Dernière mise à jour : [à compléter]**
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3. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
📧 cniconseil@sfr.fr
📬 CNI Conseil – 655 avenue Roland Garros 78530 Buc